Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Générales sur l’Entreprise

2. Description des Services

Nature des services proposés : TentaCom offre une gamme complète de services digitaux, incluant la gestion des réseaux sociaux, la création de sites web, le SEO (optimisation pour les moteurs de recherche), les audits digitaux, et la stratégie de communication digitale.
Modalités de prestation : Les services sont principalement fournis à distance, ce qui permet de collaborer efficacement avec des clients partout en France et au-delà.

3. Conditions de Commande

Processus de commande : Les clients potentiels peuvent passer commande en contactant TentaCom par email, téléphone, ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Une première visioconférence sera organisée pour cerner les besoins du client. À l’issue de cet échange, un devis sera établi et envoyé au client.
Validation de la commande : La commande est considérée comme acceptée et validée une fois le devis signé et un acompte de 20% du montant total de la prestation réglé.

4. Tarification et Paiement

Tarifs : Les services de TentaCom sont facturés sur la base d’un forfait journalier. Les tarifs spécifiques sont indiqués dans le devis personnalisé envoyé au client.
Modalités de paiement : Le paiement des services s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront fournies avec le devis.
Échéances de paiement : Le solde de la facture est dû dans un délai de 15 jours après l’achèvement de la prestation.
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées.
Acompte : Un acompte de 20% du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis. Cet acompte confirme la commande et permet de commencer les travaux.

5. Droits et Obligations des Parties

Obligations de TentaCom : TentaCom s’engage à fournir les services conformément aux spécifications définies dans le devis et à respecter les délais convenus.
Obligations du client : Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à régler les paiements selon les modalités définies.

6. Délais de Réalisation et Livraison

Délais de livraison : Les délais de réalisation des services sont spécifiés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
Retard de livraison : En cas de retard dans la livraison des services, TentaCom informera le client dès que possible et s’efforcera de trouver une solution pour minimiser l’impact. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard résultant de circonstances imprévues ou d’un manque de coopération de la part du client.

7. Garanties et Responsabilité

Garanties : TentaCom s’engage à offrir jusqu’à trois allers-retours pour les modifications après livraison des prestations, conformément aux spécifications du devis.
Limitation de responsabilité : Une fois la prestation terminée et le paiement complet reçu, TentaCom ne peut être tenu responsable des problèmes ultérieurs liés à l’utilisation des services ou produits livrés. Cette clause exclut toutefois les erreurs imputables à TentaCom qui auraient été signalées avant la validation finale.

8. Droit de Rétractation

Conditions de rétractation : Conformément à la nature des services fournis (sur mesure et personnalisés), aucun droit de rétractation n’est possible après la signature du devis et le versement de l’acompte. Cette clause s’applique également aux clients professionnels.

9. Résiliation du Contrat

Conditions de résiliation : Le contrat peut être résilié de manière unilatérale en cas de non-respect des délais convenus ou en cas de comportement irrespectueux entre les parties. La résiliation devra être notifiée par écrit.
Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation, le client est tenu de payer les services réalisés jusqu’à la date de résiliation, au prorata du temps passé.

10. Propriété Intellectuelle

Droits d’auteur : Les droits d’auteur sur les sites web créés, les stratégies proposées, les audits digitaux et les visuels pour les publications restent la propriété de TentaCom, sauf accord contraire explicite.
Licence d’utilisation : Le client bénéficie d’une licence d’utilisation des œuvres créées par TentaCom à des fins commerciales, marketing et de communication, pour la durée spécifiée dans le contrat ou pour une durée illimitée en cas d’accord spécifique.

11. Confidentialité

Traitement des données : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TentaCom s’engage à conserver les données personnelles des clients pendant une durée maximale de 3 ans. Les clients ont le droit de demander la suppression de leurs données à tout moment.
Confidentialité des informations : Toutes les informations échangées lors des visioconférences et tout au long de la collaboration sont considérées comme confidentielles. Elles peuvent être partagées uniquement avec les équipes internes de TentaCom et, si nécessaire, avec des partenaires sous-traitants liés par un accord de confidentialité.

12. Litiges et Droit Applicable

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui en découlent, sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux de Béziers seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Médiation : Aucun service de médiation n’est proposé par TentaCom. Toutefois, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

13. Acceptation des CGV

Modalités d’acceptation : La commande de services ou l’utilisation des prestations de TentaCom implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est validée par la signature du devis et le versement de l’acompte.